Conditions générales de vente

Applicables à toute commande d'un abonnement d'hébergement (« slot ») passée sur nexus-panel.fr à compter du 24 octobre 2026.

1. Vendeur

— — — — — (ci-après « le Vendeur »). Hébergement technique : .

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'abonnements permettant au client d'exécuter un bot (Node.js, Python) ou un site (statique, PHP, Node.js) sur les serveurs du Vendeur, ainsi que l'usage du panel nexus-panel.fr. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement ; la version acceptée est enregistrée avec la commande. Elles prévalent sur tout autre document. Le client « consommateur » est une personne physique agissant à des fins non professionnelles.

3. Caractéristiques des services

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (type de slot, langage, mémoire, processeur, espace disque, fonctionnalités) sont présentées sur la page de l'offre et rappelées dans le récapitulatif de commande. Le service est fourni à distance, 24 h/24 sauf maintenance ou panne (article 11).

Serveurs FiveM (version de test). L'hébergement de serveurs FiveM est en cours de développement : il peut ne pas fonctionner correctement ou connaître des interruptions. Ce caractère est indiqué sur l'offre et accepté expressément par le client avant la commande. Il ne retire au client ni la garantie légale de conformité (article 10), ni son droit de rétractation (article 9), ni la possibilité de résilier à tout moment (article 8).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, , pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois, avec la remise affichée pour les durées longues). Le prix total à payer est affiché avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé. En cas de changement de prix, le client est informé au moins 30 jours avant ; le nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant et le client peut résilier avant cette date sans frais.

5. Commande

La commande nécessite un compte client. Le client choisit son offre et sa durée, vérifie le récapitulatif (offre, prix total, durée, renouvellement, droit de rétractation), accepte les CGV, demande ou non l'exécution immédiate, puis clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe ou PayPal. La confirmation de commande et le reçu sont envoyés par le prestataire de paiement et restent consultables dans l'espace client (« Reçus & Factures »). Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude ou d'impayé.

6. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe ou par PayPal, avec authentification forte lorsque la banque l'exige (directive (UE) 2015/2366, « DSP2 »). Les données de paiement sont traitées uniquement par ces prestataires : le Vendeur n'a jamais accès au numéro de carte. Le montant est prélevé à la commande, puis au début de chaque nouvelle période.

7. Mise à disposition du service

Le slot est créé et mis à disposition automatiquement dans les minutes qui suivent la confirmation du paiement, si le client en a fait la demande expresse (article 9). Le client y accède depuis son espace « Mes slots ».

8. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie et se renouvelle automatiquement pour la même durée, au même prix, jusqu'à résiliation. Le client peut résilier à tout moment, sans frais et sans justification, en trois clics depuis la page « Location » (bouton « Résilier » puis « Confirmer la résiliation »), conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Une confirmation indiquant la date de fin du service s'affiche aussitôt et reste dans l'historique du compte. Aucun nouveau prélèvement n'a lieu ; le slot reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Conformément à l'article L215-1, le client est informé par e-mail avant chaque reconduction (rappel envoyé par le prestataire de paiement) de la date de renouvellement et de la possibilité de ne pas reconduire le contrat ; la date du prochain renouvellement est aussi affichée en permanence dans « Location ».

8 bis. Premier mois offert aux nouveaux clients

Un client qui n'a jamais eu de location sur Nexus Panel bénéficie d'un premier mois offert (30 jours) sur sa première location payante par carte ou PayPal. Le moyen de paiement est enregistré à la commande, mais rien n'est prélevé pendant ces 30 jours. Le premier paiement a lieu à la fin du mois offert, au prix et pour la durée choisis, puis l'abonnement se renouvelle comme prévu à l'article 8. Le client peut résilier à tout moment pendant le mois offert, en trois clics depuis « Location » : il ne paie alors rien et le slot s'arrête à la fin du mois offert. L'offre est limitée à une fois par client (un seul compte par personne).

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif et sans pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Comment faire : dans « Location », bouton « Renoncer au contrat ici » puis « Confirmer la rétractation ici ». Un accusé de réception daté est délivré immédiatement et conservé dans le compte. Le client peut aussi envoyer le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à .

Exécution immédiate : à la commande, le client peut demander expressément que le slot soit mis à disposition avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, s'il se rétracte, il paie seulement un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la rétractation (article L221-25), calculé au jour près. Sans cette demande, le service ne commence pas avant la fin du délai.

Remboursement : les sommes dues sont remboursées au plus tard 14 jours après la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais. Le slot est arrêté dès la rétractation ; ses fichiers restent récupérables quelques jours.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter)
À l'attention de , , :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Abonnement n° / offre : ……………
— Commandé le : ……………
— Nom du consommateur : ……………
— Adresse du consommateur : ……………
— Signature (si envoi papier) : ……………
— Date : ……………

10. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de fournir un service conforme au contrat pendant toute la durée de l'abonnement (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la mise en conformité du service ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Le client signale le défaut à .

11. Disponibilité, sauvegardes et responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et réalise une sauvegarde automatique chaque nuit, conservée 7 jours. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne de l'hébergeur ; le Vendeur s'efforce de les limiter. Le client reste responsable du contenu de son slot, de ses identifiants (dont les tokens de bots) et de conserver ses propres copies. Sauf faute lourde ou dolosive, et sans préjudice des droits que le consommateur tient de la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

12. Usage acceptable et modération

Il est interdit d'utiliser un slot pour : toute activité illégale ; la diffusion de contenus illicites, haineux, pédopornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ; l'hameçonnage, les arnaques ou les logiciels malveillants ; le spam ; l'attaque ou l'analyse non autorisée d'autres systèmes ; le minage de cryptomonnaies ; le contournement des limites techniques. Les bots Discord doivent respecter les conditions de Discord.

Signalements (DSA) : toute personne peut signaler un contenu via la page Signaler un contenu. Le Vendeur examine chaque signalement avec diligence et de manière objective, par une personne (pas de décision automatisée). En cas de manquement, il peut, selon la gravité : demander le retrait du contenu, retirer le contenu, suspendre le slot, ou résilier le contrat. Le client concerné reçoit une décision motivée (faits, motif, voies de recours) et peut la contester en répondant à ; sa réclamation est examinée par une personne. En cas d'infraction grave (ex. contenu pédopornographique, menace pour la vie), la suspension est immédiate et les autorités sont informées. Les remboursements dus restent régis par l'article 9.

Intelligence artificielle. Les services d'IA proposés aux clients (réponses, modération) sont encadrés par des règles imposées par l'hébergeur, que le client ne peut pas désactiver : refus des contenus illicites (haine, violence, contenus sexuels impliquant des mineurs, aide à une infraction, atteinte à la vie privée) et transparence sur le fait que les réponses sont produites par une IA (règlement européen sur l'IA). Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel. Le client reste responsable de l'usage qu'il fait des réponses dans son bot ou son site. Des limites d'utilisation (requêtes par minute, quota quotidien) s'appliquent selon l'offre louée.

12 bis. Sous-domaines nexus-panel.fr et surveillance anti-fraude

Certaines offres de site comprennent, gratuitement ou en option payante, une adresse de la forme nom.nexus-panel.fr. Ce sous-domaine reste la propriété du Vendeur : le client en a seulement l'usage pendant son abonnement, pour le site hébergé avec.

Nom cohérent. Le nom doit correspondre au projet du client. Sont refusés notamment les noms qui imitent une marque, une banque, un réseau social, un jeu ou un service public, ou qui évoquent l'hameçonnage, les faux cadeaux ou les arnaques. Le contrôle est fait à la commande, par des règles automatiques et par une intelligence artificielle.

Surveillance du contenu public. En choisissant un sous-domaine, le client accepte expressément que le contenu public de son site (ce que voit n'importe quel visiteur : textes, titres, champs de formulaire, liens) soit analysé automatiquement, au lancement, après chaque changement et au moins une fois par jour, par des règles et par une intelligence artificielle (Nexus IA), afin de détecter l'hameçonnage, l'imitation de marques, la collecte frauduleuse de données bancaires ou d'identifiants, les arnaques aux faux cadeaux ou aux cryptomonnaies et tout contenu illicite. Aucune donnée privée du client ni de ses visiteurs n'est lue.

Suspension pour vérification. Au moindre doute, le site est suspendu à titre conservatoire : une page « Site en cours de vérification » remplace le site (sur le sous-domaine et sur nexus-panel.fr/s/…), sans rien supprimer. Le client en est informé sans délai par un ticket de support indiquant les éléments relevés. La décision finale (rétablissement ou retrait du sous-domaine) est prise par une personne, après examen ; elle est motivée et le client peut la contester en répondant au ticket ou à . En cas de fraude avérée, le sous-domaine est retiré définitivement, le site reste hors ligne et le contrat peut être résilié comme prévu à l'article 12 ; les autorités peuvent être informées.

Ce dispositif réduit fortement le risque mais ne garantit pas qu'aucun contenu frauduleux ne passe : toute personne peut aussi utiliser la page Signaler un contenu.

13. Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, le paiement est représenté automatiquement et le client est averti dans son espace. Sans régularisation 3 jours après l'échéance, le slot est suspendu (arrêté, fichiers conservés). Sans régularisation 15 jours après la suspension, le slot est supprimé ; une archive est conservée 30 jours puis effacée.

14. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Le Vendeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données que le client héberge dans son slot : il ne les traite que pour fournir le service, en assure la sécurité et la confidentialité, et les supprime à la fin du contrat dans les délais ci-dessus.

15. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : . Si le litige n'est pas résolu dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants) : — .

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Version du 10 novembre 2026 (articles 8 bis : premier mois offert aux nouveaux clients, et 12 bis : sous-domaines et surveillance anti-fraude).